1. Les parties
Le vendeur est la société identifiée ci-dessous. L'acheteur est la personne dont le nom, les coordonnées de facturation et les informations de contact sont renseignés lors de la commande ; ces informations font partie du présent contrat et figurent sur la confirmation de commande.
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet le plan d'abonnement payant DecisionMind choisi par l'acheteur (Plus, Pro ou un plan Enterprise sur mesure). DecisionMind est un service numérique d'analyse de la décision fourni entièrement en ligne ; le contenu des plans et les prix en vigueur sont publiés sur la page des tarifs.
3. Prix et paiement
Pour les achats effectués depuis la Turquie, le prix est le montant en livres turques affiché lors de la commande, TVA incluse. Le paiement est prélevé par carte de crédit ou de débit via l'infrastructure de paiement iyzico au début de chaque période d'abonnement. DecisionMind ne conserve aucun numéro de carte ; les données de carte sont traitées par l'établissement de paiement.
4. Livraison
Le service est fourni par voie électronique. L'abonnement est activé sur le compte de l'acheteur dès la confirmation du paiement ; aucun envoi physique n'a lieu.
5. Droit de rétractation
En vertu de l'article 15/1-ğ du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services exécutés instantanément dans un environnement électronique. L'exécution de l'abonnement commence dès son activation ; aucun droit de rétractation ne s'applique donc après l'activation.
Indépendamment du droit de rétractation légal, le vendeur accorde une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours sur chaque paiement (voir la Politique de livraison et de remboursement). L'acheteur peut également résilier l'abonnement à tout moment ; la résiliation arrête le prochain prélèvement de renouvellement et l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
6. Litiges
Pour les litiges découlant du présent contrat, les acheteurs peuvent saisir les comités d'arbitrage de la consommation et les tribunaux de la consommation de leur lieu de résidence ou du siège social du vendeur, dans les limites de montant annoncées chaque année.
7. Entrée en vigueur
Le présent contrat est conclu lorsque l'acheteur confirme sa commande par voie électronique. Une copie reste accessible à tout moment sur cette page ; la confirmation de commande est également envoyée à l'adresse e-mail de l'acheteur.
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